Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE FEDERATIVE EUROPEENNE DE MONETIQUE ET DE FINANCEMENT (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3048189
Date de dépôt :
22/08/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/08/2010
Marque en couleurs, figurative de SOCIETE FEDERATIVE EUROPEENNE DE MONETIQUE ET DE FINANCEMENT

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 août 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FEDERATIVE EUROPEENNE DE MONETIQUE ET DE FINANCEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-39 du 29 septembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FEDERATIVE EUROPEENNE DE MONETIQUE ET DE FINANCEMENT domicilié(e) 34, rue du Wacken, 67000 STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048189.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 août 2010.

SOCIETE FEDERATIVE EUROPEENNE DE MONETIQUE ET DE FINANCEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SOFEMO , SOFEMO BANQUE , OLEOCARTE , SOFEMO FINANCEMENT , PAYFUEL


SOCIETE FEDERATIVE EUROPEENNE DE MONETIQUE ET DE FINANCEMENT (Société Anonyme) - 34, rue du Wacken, 67000 STRASBOURG - France


MEYER & Partenaires - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-04

Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39

Inscription le 9 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664533 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-09

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), billets (tickets), brochures, calendriers, carnets, cartes, cartes non magnétiques de paiement, cartes non magnétiques d'identification, catalogues, chèques, circulaires, contrats (formulaires), fourntures pour l'écriture, instruments d'écriture, fiches (papeterie), formulaires, imprimés, journaux, livrets, manuels, périodiques, pochettes pour documents bancaires, porte-chéquiers, prospectus, publications, répertoires, signets. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), fidélisation de clientèle et de personnel au travers d'actions promotionnelles. Affaires immobilières, assurance contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en Bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs. Télécommunications, agences d'informations (nouvelles) notamment dans le secteur bancaire, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations par réseaux internet et Intranet. Services juridiques, programmation pour ordinateurs, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, services d'arbitrage, assistance légale (tutelles), gérance de droits de propriété industrielle, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, reconstitution de bases de données, bureaux de rédaction, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultation en matière de sécurité, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), services de contentieux, services d'échange de correspondance, location de distributeurs automatiques, élaboration (conception) de logiciels, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoirfaire, concession de licences de propriété industrielle et intellectuelle, programmation pour ordinateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.